Conditions de vente de Distri-Hygienics Sàrl (2007-2015)

Le client confirme avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions de vente de Distri-Hygienics Sàrl dès que le bon de commande ou l’offre est signé par les 2 parties. Toutes nos livraisons s’effectuent exclusivement sous lesdites conditions de vente et de livraison énoncées ci-dessous :

Devoir du client lors de l'achat et conclusion du contrat

Le client doit s'assurer que le produit désiré ou que le service souhaité correspond totalement à ses exigences et à son utilisation. Les informations contenues dans tous prospectus ou documents publicitaires publiés sur le site internet (fiches techniques PDF comprises), par exemple descriptions, illustrations, indications de poids et de mesure ou autres ne constituent que des informations indicatives qui ne sauraient mettre en cause l’exécution du contrat en cas de divergences minimes

Offre et commande

Puisque Distri-Hygienics Sàrl ne dispose pas de magasin public, nous offrons nos produits uniquement sur notre site internet à l’adresse  www.distri-hygienics.ch. Nos prix s'entendent qu’en francs, suisse sous réserve d'erreurs et de modifications sans préavis. Notre liste de prix est envoyé par email ou fax aux intéressés afin de nous préserver de la concurrence.Une offre ou une confirmation de commande ne constitue donc pas une obligation de livrer. Si le prix d'un article commandé devait entre temps augmenter, c'est le nouveau prix qui sera pris en compte pour la livraison sauf dans le  cas d’un contrat personnalisé. Le client peut annuler la commande s'il n'est pas d'accord avec les nouvelles conditions. Nous considérons une commande comme valable dès réception du paiement d’acompte de 30 % dés que le montant de la commande s’élève au dessus de 800 CHF  Ce règlement par avance s’effectuera sur le compte bancaire de Distri-Hygienics Sàrl. Si le paiement n’est pas crédité dans les 10 jours après la date de commande, celle-ci est automatiquement annulée. Une annulation de commande pour cause de délais de paiement dépassés entraîne automatiquement des frais administratifs d’annulation qui seront facturés à raison de 35 CHF , ce que le client accepte sans condition.

Prix et paiement

Les prix mentionnés sur notre liste de prix ou sur l’offre personnalisée sont des prix HT pour la Suisse.  La TVA est néant. Pour votre vente, nous n’imposons pas de prix public.
Le paiement de toute marchandise se fera uniquement selon la méthode suivante : payement en 1 fois dès votre commande Une facture TTC vous sera envoyé par email et accompagnera la marchandise livrée par la Poste. Le client accepte de s’acquitter de la facture dans un délais maximal de 10 jours après commande.  La TVA est néant.
Distri-Hygienics vous propose un paiement bancaire sur son compte UBS :

  • compte en FCH     0240-430744.01 T
  • IBAN    CH650024024043074401T
  • Swift=BIC    UBSWCHZH80A

Distri-Hygienics Sàrl reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral. En effet la propriété n’est transférée au client que lorsque celui-ci a respecté l’ensemble de ses engagements résultant du contrat.
 
Livraison
Une livraison contre facture sera fournie pour chaque vente à  un client, grande entreprise ou  institution publique. Une autorisation de crédit n’est pas admise par notre service de comptabilité. La première commande doit se payer au comptant. (Sauf contrat personnalisé).

L’expédition de la marchandise s’effectue à notre convenance dans des emballages usuels.  Nous nous efforçons de respecter ponctuellement les délais de livraison convenus avec ou sans engagement qui sera de 2 à 3 jours pour des clients enregistrés et si l’article est en stock ou max 1 semaine pour des articles hors stock. Néanmoins, le délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation.

Droit de retour

Si le matériel n'est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. Cette dernière doit rester dans son emballage d'origine et être inutilisée pour être reprise.  Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur (poste ou transporteur privé). Si le client désire la reprise de son achat pour cause d'incompatibilité, d'insatisfaction ou autre, notre service clientèle est à disposition pour examiner sa demande.

Garantie

Distri-Hygienics  Sàrl accorde un an de garantie sur ses produits contre tout défaut de fabrication à compter de la date d'achat. La garantie des pièces  couvre uniquement l'échange.  D'autres prétentions sont exclues. La garantie n'est plus valable en cas de défauts et détériorations dues à des événements extérieurs, de coups de foudre, de catastrophes naturelles, d'usure, d'intervention de tiers, d'accidents électriques, un usage en non-conformité et/ou en contradiction avec les normes du fabricant.

Lieu d’exécution de la prestation, tribunal compétent et droit applicable

Le tribunal de Genève est l’instance compétente pour les litiges découlant des relations d’affaires entre Distri-Hygienics Sàrl et l’acheteur. Le statut juridique relève le la législation suisse, en particulier du droit des obligations

Dispositions particulières si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte. L’acheteur consent que nous utilisions les données obtenues par cette relation d’affaire, conformément à la loi sur la protection des données, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise.

Conditions générales de vente (2007/2015) ®

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